Règlement intérieur des terrains de camping

Le présent règlement a été établi sous l'égide du Ministère du Tourisme, avec le partenariat de la direction de la concurrence et de la répression des fraudes, de la FFCC, représentants les usagers et la FNHPA représentant la profession

 

Conditions d'admission

 

Pour être admis à pénétrer, à s'installer dans le terrain du camping, il faut y avoir été autorisé par le responsable du bureau d'accueil, le gestionnaire ou son représentant. le fait de séjourner sur le terrain du camping implique l'acceptation sans réserve des dispositions du présent règlement et l'engagement du client, sa famille et ses invités de s'y conformer. Toute infraction pourra entraîner l'expulsion de son auteur avec recours aux forces de l'ordre si nécessaire, sur présentation de ce document. Il est rappelé que chacun doit avoir une assurance responsabilité civile lorsqu'il séjourne dans le camping et que ses propres biens doivent être également assurés contre le vol, l'incendie et les risques d'explosion. La direction a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu'au respect de l'application du présent règlement, cependant elle décline toute responsabilité en cas d'accident ne concernant pas le camping en lui-même. les caravanes doubles essieux sont interdites sur le terrain de camping : confère l'arrêté municipal du 1er avril 1998.

Formalités de police

Toute personne devant séjourner au moins une nuit sur le terrain du camping doit au préalable présenter au gestionnaire ou son représentant une pièce d'identité et faire les formalités administratives exigée par la police. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne peuvent être admis au camping sans autorisation écrite et signée de leur part. En application de l'article R. 611-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, des son arrivée, les noms et les prénoms, les date et lieu de naissance, la nationalité et le domicile habituel. Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l'un des parents.

 

Bureau d'accueil

 

Le bureau est ouvert de 8h30 à 12 et de 13h30 à 20h. Les horaires d'ouverture sont affichés à l'accueil. On y trouve tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les installations sportives, les richesses touristiques et attractives des environs et diverses adresses qui peuvent s'avérer utiles pour passer un agréable séjour.

Installations

La tente, la caravane ou le camping-car doivent être installés à l'emplacement indiqué par le gestionnaire. Le campeur occupera cet emplacement et ne devra en aucun cas déplacer son installation sans autorisation de la direction. Il est formellement interdit de dormir "à la belle étoile". Toute nuit effectuée dans une voiture classique, dans un fourgon ou dans un utilitaire sera considéré comme ayant été effectué dans un camping-car. Les caravanes, tentes, camping-cars doivent être occupés par leurs propriétaires. une caution de 300 euros sera demandée avant toute location/installation en mobil home.

 

Redevances

 

Les redevances camping sont à payer au bureau d'accueil la veille du départ. Leurs montants fait l'objet d'un affichage à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain et le nombre de personnes par emplacement. Les usagers du terrain de camping ayant l'intention de partir en dehors des heures d'ouverture du bureau d'accueil doivent effectuer auparavant leurs formalités de départ pendant les horaires d'ouverture.

 

Bruit et silence

 

Les campeurs sont instamment priés d'éviter tout bruit, activité bruyante, chant et discussion qui pourrait perturber la tranquillité de leurs voisins. L'usage des appareils sonores (radios, téléviseurs,etc...- ne doivent pas être perçu au-delà du périmètre de chaque emplacement. Les fermetures de portières et coffres doivent être aussi discrètes que possible. Les chiens et autres animaux de compagnie ne doivent jamais être laissés seuls (même enfermés) sur le terrain de camping, car ils peuvent être source de nuisance sonore, les propriétaires en sont civilement responsable. Le silence doit être total entre 22h00 et 7h00. Pendant ce créneau horaire, il est obligatoire que chacun respecte le droit au sommeil et au calme de ses voisins.

 

Tenue et aspect des installations

 

Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène, à l'aspect du camping. Les installations sanitaires, les douches en particulier, sont à laisser aussi propres que vous désirez les trouver en entrant. Tout mauvais fonctionnement doit être immédiatement signalé à l'accueil.

Les enfants de moins de 10 ans doivent y être toujours sous la surveillance de leurs parents. Il est interdit de jeter des eaux hygiéniques, chimiques et usées sur le sol ou dans les caniveaux.

Les caravaniers et camping-caristes doivent impérativement vider leurs eaux usées et les WC chimiques dans les installations prévues à cet effet. Les ordures ménagères doivent être emballées dans un sac plastique fermé avant d'être déposées dans les conteneurs sur le parking du camping. Les déchets en verre, plastique/métal et papiers/cartons doivent être déposés dans les conteneurs de tri sélectif prévus à cet effet sur le parking du camping. Le lavage de la vaisselle et du linge est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. L'étendage du linge doit être le plus discret possible (étendoir) et ne pas gêner les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres. Les plantations et décorations florales doivent être respectées, il est interdit au campeur de planter des clous dans les arbres, de couper des branches ou de faire des plantations. Il n'est pas permis non plus de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ne de creuser le sol. Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du camping sera à la charge de son auteur. L'emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être nettoyé lors du départ et remis dans son état initial. Il est strictement interdit de laver : voiture, auvent, bâche, vélo ou autre matériel à la borne pour camping-car et sur le camping.

 

Sécurité

  • incendie : Les feux ouverts (bois, charbon...) sont rigoureusement interdits ainsi que tous les appareils à gaz ou à pétrole. Les réchauds ou autre matériel de cuisson ne doivent pas être utilisés dans des conditions dangereuses et doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. Tout stockage de matériaux liquides ou inflammables est interdit. En cas d'incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs du camping sont utilisables en cas de nécessité. ne trousse de secours de premières urgences se trouve au bureau d'accueil ainsi qu'un téléphone en cas de nécessité.
  • Cigarettes : Les fumeurs sont invités à rester très vigilants quand ils fument. Il est strictement interdit de laisser tomber les mégots sur le sol. Il est strictement interdit de fumer au sein des installations communes (piscine, aires de jeux, sanitaires, accueil, salle de jeux) même si celle-ci ne sont pas fermées.
  • Vol : la direction est responsable des objets déposés au bureau d’accueil et a une obligation générale de surveillance du terrain du camping, mais le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les usagers du terrain de camping sont invités à prendre toutes les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
  • Jeux : Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé dans l'enceinte du terrain de camping, les installations en place doivent être utilisées dans le respect des règles de sécurité et sous la surveillance des parents.

 

Invités / visiteurs

 

Les visites sont interdites dans le camping excepté celles qui ont été annoncées par nos clients inscrits. Les invités/visiteurs autorisés à pénétrer sur le camping sont tenus de s'acquitter d'une redevance. Les visites sont autorisées de 10h à 22h00. La piscine étant privée les invités/visiteurs n'y ont pas accès. Les voitures des visiteurs sont interdites sur le terrain. Le fait d'être admis sur le terrain de camping implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s'y conformer. Sous la responsabilité des clients qui les reçoivent, les visiteurs doivent s'informer sur ledit règlement et prendre connaissance des conseils de sécurité et du plan d'évacuation qui sont affichés à l'entrée du camping et au bureau d'accueil ou qui ont été remis au client.

 

Animaux

 

Les propriétaires d'animaux sont responsables des dégâts causés par ceux-ci? Les chiens et autres animaux doivent être tenus en laisse également près de la tente, la caravane ou le mobil home et amenés régulièrement à l'extérieur de l'enceinte du camping pour satisfaire leurs besoins naturels qui seront ramassés ensuite. Ils ne peuvent jamais être laissés en liberté ou laissés seuls au terrain de camping, même attachés ou enfermés dans une voiture en l’absence de personnes qui ont sont civilement responsables. Les animaux sont interdits sur les places de jeux, dans les installations sanitaires et dans l'enceinte de la piscine. la carte de tatouage et le certificat de vaccination antirabique des chiens (qui devront obligatoirement être porteurs d'un collier) devront être présentés à l'arrivée. Conformément à l'article 221.1 du code rural, et aux décrets et arrêtés ministériels d'application, les chiens de première catégorie dits "chiens d'attaque" (pit-bulls...) les chiens de seconde catégorie dits "de garde et de défense" (rottweilers...) sont interdits (article 211.5 du code rural). 

 

Piscine

 

L’accès à la piscine est gratuit et strictement réservé aux clients du camping qui devront se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité. Les mineurs de moins de 10 ans doivent être accompagnés de leurs parents qui en assument la surveillance exclusive. La direction et ses préposés déclinent toute responsabilités en cas d'accident dans l'enceinte de la piscine. Il est formellement interdit de manger, de voire et de fumer dans l'enceinte de la piscine. Seuls les petites bouées enfant, ceintures, brassard et frites en mousse sont autorisés dans la piscine. le respect du règlement intérieur de la piscine est obligatoire et s'impose à tous les clients du camping des leur admission. La piscine n'est pas surveillée et son utilisation se fait aux risques et périls des baigneurs.

 

Jeux et enfants

 

Le propriétaire du camping décline toute responsabilités en cas d'accident pouvant survenir aux enfants. Les enfants sont toujours placés sous la surveillance exclusive de leurs parents, qui en sont civilement et pénalement responsables, notamment lorsqu'ils utilisent les jeux mis à leurs dispositions. Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé dans l'enceinte du camping.

 

Circulation et stationnement des véhicules

 

A l'intérieur du terrain de camping, la vitesse de tous véhicules est limitée à 10km/h. Ne peuvent circuler dans le camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement, strictement interdit sur les emplacements voisins, ne doit pas, en outre, entraver la circulation, ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants. un seul véhicule est autorisé par emplacement. Les entrées et sorties du camping avec véhicule sont possibles entre 7h00 et 22h00.

 

Garage mort

 

Il ne peut être laissé de matériel non occupé sur le terrain qu’après l'accord de la direction et seulement à l'emplacement indiqué. une redevance dont le montant sera affiché au bureau d'accueil sera due pour le "garage mort".

 

Réclamations

 

un livre de réclamations ou une boîte spéciale destinée à recevoir les réclamations est tenue à la disposition des usagers. Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont nominatives signées, datées, aussi précises que possible et se rapportant à des faits relativement récents. L'endroit de l'emplacement ou de l'installation doit être précisé.

 

Infraction au règlement intérieur

 

Le propriétaire du camping peut prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir l'ordre, la tranquillité, la propreté et la bonne tenue du camping. Il a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement intérieur et si nécessaire d'éloigner les perturbateurs. Dans le cas où un résident provoquerait des dégâts, perturberait le séjour des autres usagers, dérangerait l'harmonie et le bon déroulement de la vie communautaire du camping, bref ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le propriétaire peut oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d'infraction grave (emploi de stupéfiants) ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire ou la personne le représentant de s'y conformer, celui-ci se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat et d’expulser le client du terrain de camping, sans préavis et sans indemnités. En as d'infraction pénale, le propriétaire peut faire appel aux forces de l'ordre.

 

Interdictions

 

Il est interdit :

  • de construire des clôtures
  • d'entreposer des objets usagés, d'ajouter des abris de bois, de tôle ou d'autres matériaux
  • de priver les caravanes ou mobil homes de leur moyen de mobilité (roue et barre d'attelage)
  • de monter des auvents en dur
  • de construire des abris de jardin
  • d'utiliser l'eau de façon intempestive
  • de couper ou élaguer les arbres sans autorisation
  • de planter des clous dans les arbres
  • de procéder à un affichage ou à une publication sur les emplacements ou sur une clôture du camping
  • de faire des "cabanes"
  • bermudas et shorts de bain sont interdits à la piscine

Aucun aménagement ne  peut être effectué sur les emplacements sans avoir obtenu au préalable et par écrit l'autorisation de la direction du camping.

 

Affichage

 

Ce règlement intérieur est relatif à la réglementation de camping conforme aux types généraux agréés par le Ministère chargé du tourisme. Il est affiché à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. un exemplaire est remis au client. La signature sur la déclaration d'arrivée en constitue l’entière acceptation? Nous nous réservons le droit de modifier le texte à tout moment.